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Décisions des tribunaux
C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Article 58
Versions de la disposition
58. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (chapitre C-26, r. 275.1).
En vig.: 2020-07-23
58. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (chapitre C-26, r. 275.1).
